L’auto-école CESIR applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Objet du contrat :
L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenter aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire pour le(s) véhicule(s) de catégorie(s) demandée(s).
Séances ou leçons annulées :
Toute leçon ou cours non décommandés par l’élève au moins de 48 heures à l’avance sera dû et facturé, sauf cas de force majeure. Sans motif valable, elle ne donnera lieu à aucun report ni remboursement. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage. L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou des leçons sans préavis en cas de force majeure, et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Il en informera l’élève expressément. Dans tous les cas, les leçons déjà réglées et que ne seraient pas déjà reportées donneront lieu à remboursement ou report.
Résiliation, rupture du contrat :
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature. Passé cette échéance, le contrat devra être renégocier.
Suspension : Il pourra être suspendu, pour motif légitime ou d’un commun accord, pour une durée de 6 mois, au-delà il devra être renégocier. En cas d’interruption de plus de 6 mois, l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise.
Résiliation : le contrat peut être résilié par l’élève à tout moment et par l’établissement en cas de comportement de l’élève contraire au règlement intérieur de l’établissement, dont il aura pris connaissance à l’inscription / ci-joint. En cas de rupture pour force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété de l’élève, est restitué à l’élève à sa demande, personnellement ou tierce personne dûment mandée par lui.
Sans nouvelles de l’élève au-delà d’un an, l’auto-école considéra que celui-ci à renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.
L’évaluation : Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation facturée à 60 €. A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons de pratiques, soit 1 leçon d’évaluation et 20 leçons de conduite de 1 heure. (Sauf annulation ou permis étrangers non soumis aux 20 heures). Après connaissance de l‘évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation. Le nombre de leçon de conduite préconisée à l’issue de l’évaluation correspond, la plupart du temps, au nombre de leçons dont l’élève aura besoin pour sa formation. Ce volume n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation, en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité. La formation peut être inférieur ou supérieur au volume initial. Il est donc conseillé à l’élève de prévoir le budget pour la formation complémentaire. (Les élèves ne passant que l’examen théorique ne sont pas concernés par cette évaluation
Les démarches administratives :
L’élève mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son livret et de son dossier d’examen. L’élève et avisé par l ‘établissement de la liste des documents à fournir pour constituer un dossier d’examen. L’établissement s’engage à enregistrer le dossier complet dans les meilleurs délais.
Obligations de l’élève
Paiement : L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat. Sauf accord particulier, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen pratique.
Respect des instructions : L’élève est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires, respect des autres élèves ….)
Présentations aux examens : Si un élève décide de ne pas se présenter, il devra en avertir le centre de formation (sauf cas de force majeure dûment constaté) au minimum une semaine à l’avance sous peine de perdre les frais afférents à cette prestation. Le candidat doit se présenter à ses examens muni d’une pièce d’identité (deux pour les extensions de permis) en cour de validité et de son livret d’apprentissage.
Obligations de l’établissement
Le livret d’apprentissage : L’établissement d’enseignement fournit à l’élève un livret d’apprentissage au plus tard au début de la formation pratique.
Le livret ne fait pas l’objet d’un enregistrement par les services de la préfecture, mais il reste l’outil pédagogique de référence.
L’élève doit prendre connaissance de son contenu et le tenir à jour sous le contrôle de l’établissement.
L’élève ne peut conduire qu’en possession de son livret d’apprentissage accompagné de Cerfa 02 ou de sa copie ou du récépissé de dépôt.
Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
La qualité de formation :
Le programme :
L’établissement s’engage à délivrer une formation conforme aux objectifs contenus dans le Référentiel pour l’Éducation à une Motricité Citoyenne (REMC) et énumérés dans les 4 compétences de formation de livret d’apprentissage.
Les moyens :
L’établissement s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau de performance requis. Les cours théoriques, les cours pratiques et les examens blancs seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.
Le déroulement :
Dans le cadre du présent contrat l’établissement fournit à l’élève une formation tant théorique que pratique. Le nombre d’heure minimum que l’établissement, suite à l’évaluation initiale, estime nécessaire à une bonne formation est communiqué à l’élève. La répartition entre les heures de formation théorique dispensées dans les locaux de l’établissement et les heures de formation pratique au cours desquelles l’élève est amené à conduire. Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec l’élève et lui est communiqué. Chaque séance donne lieu à une évaluation. L’établissement tient l’élève informé de la progression de sa formation.
1 heure de conduite permis B c’est :
5 min : Installation au poste de conduite et définition des objectifs en se référant au livret d’apprentissage
40-45 min : Conduite effective pour travailler les objectifs définis et évaluer les apprentissages.
5 à 10 min : bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur le livret d’apprentissage par l’élève. La synthèse du formateur sur la fiche de suivi de formation.
Par élève la durée d’une leçon de conduite au volant ne peut excéder deux heures consécutives. En outre, l’interruption entre deux leçons de conduite doit être au moins égale à la durée de la leçon précédente.
Certains éléments de la formation initiale, notamment les contenus prévus à la première compétence du REMC, peuvent être enseignés en dehors de la circulation (piste, aire fermée à la circulation, parc de stationnement, simulateur homologué). La durée de la formation, au moyen d’un simulateur de conduite homologué, ne doit pas excéder 4 heures si le volume est de 20 heures.
La préparation à l’épreuve théorique générale de l’examen du permis de conduire qui doit être assurée pendant cette période n’est pas incluse dans ces 20 heures.
L’enseignant doit procéder aux évaluations prévues dans le livret d’apprentissage. Ces évaluations visent d’une part, à valider séparément les objectifs pédagogiques contenus dans chaque compétence de la formation et d’autre part, à valider de façon globale chaque compétence que comporte la formation initiale.
L’enseignant doit retracer la progression sur la fiche de suivi de formation conforme au modèle défini par le ministère chargé des transports et veiller à ce que le livret d’apprentissage soir correctement renseigné par l’élève.
Le fiche de suivi doit être archivée aux fins de vérifications administratives et être conservée pendant 3 ans par l’établissement.
Présentation aux examens :
L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que les 4 compétences aient été validées et que l’élève ait atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examens attribuées à l’établissement par l’administration.
En cas de non-respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignant en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement. L’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à conditions qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante (minimum 4 heures), que les frais de passage de l’examen et la remise à niveau soient réglée et les possibilités d’examen attribuées par l’administration responsable le permettent.
TARIFS EN VIGUEUR AU 01/01/2018
Forfait code de la route illimité (Validité 6 mois): 190,00€
Inscription conduite auto école: 65,00€
Accompagnement examen conduite : 40,00€
Inscription code de la route auto école : 65,00€
Accompagnement examen de code : 0,00€ mais 30€ pour inscription à la poste.
Évaluation de départ : 60,00€
Heure de conduite : 46,00€
Frais de dossier : 60,00€
Repassage Accompagnement aux examens permis B : 46,00€
Repassage Accompagnement aux examens permis A : 60,00€
Livret d’apprentissage : 5,00€
Livre de code de la route : 12,00€
Dvd Code de la route 10 séries : 20,00€
Code de la route sur internet 151 séries 50,00€
Livre permis A et A2 : 10,00€
Livre de vérification mécanique permis B : 10,00€
Chargés de relation clientèle : M. Chouzenoux
Référent pédagogique : M.Benyahia, Mme Daniel, Mme Gicquere