Afin que votre formation se déroule dans de bonnes conditions, certaines règles sont à respecter.
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
• Non paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le Directeur Pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
Tout manquement à celles-ci pourrait entraîner une rupture du contrat par l’auto-école.
L’auto-école dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement votre formation dans le cadre du contrat que vous avez souscrit.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de L’auto-école et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Préfecture, Administration fiscale, Cabinet Comptable et société de maintenance informatique.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à L’auto-école.
Aucune information concernant un élève majeur, détenue par l’auto-école (identité, formation, résultats aux examens etc…), ne sera communiquée à des tiers. Seuls les parents ou représentants légaux des enfants mineurs auront accès à ces données.
En cas de non respect ou d’insulte de la part d’un élève, à l’encontre du personnel enseignant et du secrétariat, la Direction déposera une plainte et le contrat de formation sera immédiatement rompu.
INSCRIPTION – DOSSIERS ADMINISTRATIFS
L’élève est tenu de communiquer toutes les données, et les papiers administratifs demandés le concernant dans les meilleurs délais afin de permettre au secrétariat d’enregistrer l’inscription sur ANTS.
Dans le cas contraire, tout retard dans le traitement de son dossier par l’Administration ne pourra être reproché à l’auto-école.
En cas de changement le concernant (modification de nom de famille, changement d’adresse, changement de numéro de téléphone….), l’élève doit le signaler et fournir tout document justificatif au secrétariat afin que celui-ci effectue les modifications auprès de l’Administration.
CONTRAT DE FORMATION / AVENANT
Un contrat de formation sera établi précisant les modalités d’inscription de l’élève au sein de L’auto-école CESIR. (Contrat fait après l’évaluation de départ)
OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
> Respect envers le personnel de l’établissement
> Il est demandé aux élèves de lire les informations mise à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture de bureau, etc….)
> Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
> Respect des locaux (propreté, dégradation)
> Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).
> Les élèves sont tenus :de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement,ni dans les véhicules écoles,ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
> Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
> Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
> Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
> Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours
> Éteindre systématiquement votre téléphone portable quand vous entrez dans la salle de code.
> Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
> Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.
> Si un élève sort avant la fin de la séance de code, ses résultats ne sont pas pris en compte pour le calcul de sa moyenne.
> Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
> Ne pas déranger la disposition des chaises en salle de code, ne pas toucher au matériel audiovisuel.
> Seuls les élèves inscrits à l’auto-école sont autorisés à entrer en salle de code.
HORAIRES DES SÉANCES DE CODE :
Lundi /mardi / mercredi / jeudi / vendredi : Séance à 18h
Mardi /mercredi / Jeudi / vendredi : Séance à 13h
Mercredi : Séance à 14h
Samedi : Séance à 12h
La durée d’une séance de code est d’environ 50 minutes.
Chaque séance aura une série différente.
EXAMEN DU CODE
Le forfait code étant illimité valable 6 mois, et afin d’être en mesure de réussir l’examen, il est fortement conseillé :
• D’apprendre son livre de code.
• De venir aux séances de code au moins 2 fois par semaine.
COURS DE CONDUITE
Pour le bon déroulement des leçons de conduite, et les enseignants n’étant pas « des machines », la leçon de conduite démarre à l’heure du rendez-vous au bureau pour se terminer à la sortie du véhicule.
Chaque élève est tenu de mettre en application les consignes demandées par son moniteur.
Retard : Que l’élève ait réservé une ou deux séances, en cas de retard de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes de retard. De plus, la ou les leçon(s) concernée(s) seront facturées.
Seuls les élèves inscrits à l’auto-école, les accompagnateurs (Conduite Accompagnée ou Conduite Supervisée) sont acceptés dans les véhicules.
Avant chaque leçon de conduite, l’élève doit se présenter à l’auto-école afin de signaler sa présence a l’enseignant et ne pas l’attendre près du véhicule.
RÉSERVATION COURS DE CONDUITE
Les réservations des leçons de conduite se font au bureau ou par téléphone.
Un planning « papier » est alors donné à l’élève.
L’auto-école décline toute responsabilité en cas d’oubli de la part de l’élève.
Le début de la formation pratique s’effectuera dès la validation de l’inscription de l’élève (signature du contrat de formation), simultanément avec la formation théorique.
L’élève est tenu d’anticiper la réservation et le règlement de ses leçons de conduite supplémentaires.
COURS DE THÉORIE OBLIGATOIRE
Durant sa formation et quel que soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée, conduite supervisée) l’élève devra suivre 4 cours OBLIGATOIRE.
_ 1er cours théorique : installation et sécurité à bord du véhicule
_2ème cours théorique : Les contrôles
_ 3ème cours théorique : les intersections
_ 4ème cours théoriques : croiser, dépasser, stationner
ANNULATION COURS DE CONDUITE
Pour annuler les leçons de conduite, l’élève doit appeler au 02 99 56 52 00, pendant les heures du secrétariat, 48h avant sa leçon (pour calculer les 48h, seules les heures d’ouverture du secrétariat sont prises en compte). Aucune leçon de conduite ne pourra être décommandée sur le répondeur.
Dans le cas contraire, la ou les leçons seront facturées.
Or, l’auto-école se réserve le droit d’annuler des leçons de conduite sans préavis.
EXAMEN PRATIQUE
Afin de pouvoir être présenté à l’examen pratique du permis de conduire, l’enseignant doit être convaincu que l’élève est prêt à passer l’examen.
Pour cela l’enseignant travail sur l’auto évaluation : il demande l’avis de son élève et lui commente son ressenti de professionnel de la conduite. (Bon, Fragile, Pas encore prêt….)
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture.
L’élève ne pourra ni choisir la date, ni l’heure, ni le lieu de l’examen.
En cas d’échec :
• l’élève devra reprendre des heures de conduite ou le nombre variera en fonction du résultat de l’examen.(minimum 4 heures)
• Il devra repayer pour obtenir une nouvelle place d’examen.
• Et, en fonction des élèves qui attendent pour passer l’examen, il ne sera pas prioritaire pour une prochaine date.
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Ainsi, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen pratique
La Direction